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Transfert de siège d'une EURL.

A transmettre au CFE du 06

d'un exemplaire des statuts mis à jour, daté et certifié conforme à l'original par le représentant légal ;
du formulaire M2 « Déclaration de modification - Personne morale », dûment complété ;
d'un justificatif de jouissance des nouveaux locaux (une photocopie : du titre de propriété, du contrat de bail ou de factures d'électricité, par exemple) ;
de l'attestation de parution ou de l'avis paru dans un journal d'annonces légales.
Si le signataire de la formalité de dépôt n'est pas le représentant légal, un pouvoir conféré par ce dernier au déposant est obligatoirement exigé.

https://www.infogreffe.fr/informations-et-dossiers-entreprises/dossiers-thematiques/vie-de-entreprise/transfert-de-siege.html?onglet=2

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) des Alpes-Maritimes (06) est l'interface entre les administrations décentralisées de l'Etat et les entreprises du département.
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Chambre des Métiers et de l'Artisanat

Adresse : 190 Avenue Guynemer - 6700 Saint-Laurent-du-Var.
Téléphone : 04.93.14.24.60.
Fax : 04.93.31.07.56.

Déclare user de la faculté prévue par l’article L. 123-11-1 du Code de commerce, et installer à mon domicile, dont je suis Propriétaire, le siège social de la Société JJLOGDB sans limitation de durée, aucune disposition législative ou stipulation contractuelle contraire relative à l’occupation de mes locaux ne s’y opposant.

Deux avis doivent donc être publiés :

Le premier dans un JAL du département du nouveau siège. Il doit mentionner le lieu et le numéro d’identification au RCS de l’ancien siège, ainsi que le RCS où la société sera immatriculée en raison de son nouveau siège.
Le second dans un JAL du département de l’ancien siège.

Numéro infogreffe paris 7 : 0186860578

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